Programme Viser le 5 d’ACN - Modalités et conditions (Canada Seulement)

Dernière révision effectuée le 13 décembre 2016

IMPORTANT :

À COMPTER DU 13 DÉCEMBRE 2016, ACN N’OFFRIRA PLUS LE SERVICE DE TÉLÉPHONIE LOCALE ET INTERURBAINE AUX NOUVEAUX CLIENTS. PAR CONSÉQUENT, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE DE TÉLÉPHONIE LOCALE ET INTERURBAINE, LE CRÉDIT ACCORDÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME VISER LE 5 SERA UNIQUEMENT OFFERT UNIQUEMENT LES COMPTES ADMISSIBLES DE CLIENT RÉFÉRÉS ACTIVÉS AVANT LE 13 DÉCEMBRE 2016.

LES COMPTES DE CLIENTS D’ORIGINE RECEVANT LE CRÉDIT DANS LE CADRE DU PROGRAMME VISER LE 5 POUR LES COMPTES DE CLIENTS ABONNÉS À LAT TÉLÉPHONIE LOCALE ET INTERURBAINE ACTIVÉS AVANT LE 13 DÉCEMBRE 2016 CONTINUERONT DE RECEVOIR LE CRÉDIT CONFORMÉMENT À CES MODALITÉS ET CONDITIONS.

Termes importants :

Client d’origine – Le client qui réfère d’autres clients à ACN afin de se qualifier au programme Viser le 5.
Clients référés – Les clients comptabilisés pour déterminer l’admissibilité du client d’origine au programme Viser le 5.
Frais mensuels récurrents (FMR) – Les frais mensuels récurrents facturés au client pour le service, excluant
les taxes, les frais supplémentaires ou les options additionnelles.

Admissibilité

Canada

 

 

Admissibilité des clients référés

CONSEIL : Nous encourageons fortement chaque client à référer et maintenir plus que le minimum de 5 clients admissibles au cas où l’un ou plusieurs de ses clients ne soient plus admissibles dans le cadre du programme.

Calcul des crédits

Un crédit pour les frais du service résidentiel mensuel sera appliqué chaque mois tant que 5 comptes ou
lignes d’un client référé admissible, si applicable (voir ci-dessus), seront maintenus.

Service de téléphonie numérique et Service de téléphonie numérique combiné à Internet haute vitesse (n’importe quel opérateur) – En vertu des modalités ci-dessous, le crédit sera équivalent à vos frais mensuels récurrents (FMR) et celui-ci sera appliqué sur le service mensuel de votre compte admissible. Si votre compte comprend plusieurs lignes, le crédit sera équivalent au FMR associé à seulement une de ces
lignes pour laquelle un crédit n’est pas déjà appliqué au titre du programme Viser le 5.

Internet haute vitesse autonome (opérateur sélectionné) – En vertu des modalités ci-dessous, le crédit sera
équivalent à vos frais mensuels récurrents (FMR) et celui-ci sera appliqué sur le service mensuel de votre compte
admissible.

Service de téléphonie locale et interurbaine et téléphonie locale et interurbaine combiné à Internet
haute vitesse (n’importe quel opérateur)
– En vertu des modalités ci-dessous, le crédit sera équivalent à vos
frais mensuels récurrents (FMR) et celui-ci sera appliqué sur le service mensuel de votre compte admissible.

Un délai maximal de deux mois peut être nécessaire pour l’application du crédit. Le client d’origine doit être un client actif à qui le service est facturé au moment de l’application du crédit.

Les taxes et frais supplémentaires s’appliqueront toujours sur le montant crédité, le cas échéant.

Si un client référé est finalement considéré comme non admissible, ACN se réserve le droit de renverser le crédit
appliqué au client d’origine.

ACN se réserve le droit de modifier ce programme à son entière discrétion à des fins de conformité, pour des raisons administratives ou pour toute autre raison similaire en tout avec, avec ou sans avis.

ACN se réserve le droit de mettre fin à ce programme en tout temps, à son entière discrétion, en publiant un préavis de 30 jours. Dans l’éventualité où ce programme serait discontinué, les crédits admissibles continueront de s’appliquer pour une durée maximale de six (6) mois suivant la date de la fin de la promotion si le client d’origine est actif, en règle, qu’il n’a pas de solde en souffrance dans son compte et qu’il maintient cinq (5) lignes ou comptes de clients référés admissibles utilisés pour la promotion au moment de la date de fin du programme et pour les six (6) mois suivant cette date.